Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec
Article 39
Versions de la disposition
39. Les prévisions de dépenses et d’investissements du Fonds des infrastructures et des services numériques gouvernementaux, présentées à l’annexe I, sont approuvées pour l’exercice financier 2020-2021.
Non en vigueur
39. Les prévisions de dépenses et d’investissements du Fonds des infrastructures et des services numériques gouvernementaux, présentées à l’annexe I, sont approuvées pour l’exercice financier 2020-2021.
