I-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

Texte complet
64. Le gouvernement nomme des vice-présidents au nombre qu’il fixe pour assister le président-directeur général.
La durée de leur mandat est d’au plus cinq ans.
Le président-directeur général et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps.
2013, c. 23, a. 64; 2022, c. 19, a. 165.
64. Le gouvernement nomme le président-directeur général et, pour l’assister, des vice-présidents au nombre qu’il fixe.
La durée de leur mandat est d’au plus cinq ans.
Ils exercent leurs fonctions à plein temps.
2013, c. 23, a. 64.