I-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

Texte complet
155. Le plan stratégique d’Infrastructure Québec et celui de la Société immobilière du Québec sont, compte tenu des adaptations nécessaires, applicables à la Société jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par le premier plan stratégique de la Société.
2013, c. 23, a. 155.