I-8.2 - Loi sur Infrastructure Québec

Texte complet
15. Infrastructure Québec est administré par un conseil d’administration composé du président-directeur général d’Infrastructure Québec et de huit autres membres nommés par le gouvernement dont cinq sont issus des organismes publics et trois du secteur privé dont un ingénieur nommé après consultation de l’Ordre des ingénieurs du Québec et un architecte nommé après consultation de l’Ordre des architectes du Québec.
2009, c. 53, a. 15.