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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 98
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Texte complet
98. Dans les cas des articles 96 et 96.1, les boissons alcooliques doivent être achetées de la Société qui peut, à sa discrétion, refuser de vendre la quantité demandée.
1971, c. 19, a. 102; 2018, c. 20, a. 77.
98. Dans les cas des articles 96 et 97, les boissons alcooliques doivent être achetées de la Société qui peut, à sa discrétion, refuser de vendre la quantité demandée.
1971, c. 19, a. 102.
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