I-8.01 - Loi sur l’information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales

Article 5 Versions de la disposition

2011-07-01

5. L’état de la rémunération doit indiquer séparément, pour chacun des cinq dirigeants les mieux rémunérés, les renseignements suivants:

1°  la rémunération annuelle, soit le traitement, les primes et toute autre forme de rémunération;

2°  la rémunération à long terme, soit notamment un plan d’options ou des droits à la plus-value d’actions ainsi que tout autre avantage à long terme;

3°  tout autre renseignement concernant la rémunération prévu par le Règlement sur les valeurs mobilières (R.R.Q., c. V-1.1, r. 50).

L’état de la rémunération doit également indiquer toute rémunération versée par une filiale de la personne morale.

1997, c. 61, a. 5.

1997-06-19

5. L’état de la rémunération doit indiquer séparément, pour chacun des cinq dirigeants les mieux rémunérés, les renseignements suivants:

1°  la rémunération annuelle, soit le traitement, les primes et toute autre forme de rémunération;

2°  la rémunération à long terme, soit notamment un plan d’options ou des droits à la plus-value d’actions ainsi que tout autre avantage à long terme;

3°  tout autre renseignement concernant la rémunération prévu par le Règlement sur les valeurs mobilières, approuvé par le décret 660-83 (1983, G.O. 2, 1511).

L’état de la rémunération doit également indiquer toute rémunération versée par une filiale de la personne morale.

1997, c. 61, a. 5.