I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Texte complet
6. (Abrogé).
1973, c. 48, a. 6; 2017, c. 112017, c. 11, a. 115.
6. Vingt-quatre des administrateurs sont élus par les conseils de section parmi leurs membres.
Quatre autres administrateurs sont nommés par l’Office des professions du Québec, de la manière prévue au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 48, a. 6.