I-7 - Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières

Texte complet
10. Les indemnités prévues à l’article 2 sont indexées en la manière prévue par l’article 41 de la Loi sur les accidents du travail.
1975, c. 55, a. 10.