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I-1 - Loi concernant l’impôt sur la vente en détail

Article 20.9.15
Versions de la disposition

Texte complet
20.9.15. Nul ne peut vendre de la boisson alcoolique au Québec à un agent-percepteur ou à un vendeur, à moins que cet agent-percepteur ou ce vendeur ne soit titulaire d’un certificat d’enregistrement prévu à l’article 3.
1990, c. 60, a. 25.
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