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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. La Financière du Québec a pour objet de soutenir par ses interventions financières les entreprises québécoises ou celles qui s’établissent au Québec, principalement en leur octroyant des prêts ou en garantissant les engagements financiers qu’elles contractent auprès des institutions financières.
Les interventions financières de La Financière du Québec peuvent consister en toute forme de financement, seule ou en partenariat avec des institutions financières ou autres, en vue d’accroître l’investissement des entreprises ou pour appuyer leurs projets en matière de recherche et de développement ou d’exportation.
1998, c. 17, a. 51; 2001, c. 69, a. 8.
51. La société Garantie Québec a pour objet de faciliter le financement des entreprises québécoises, principalement en garantissant les engagements financiers qu’elles contractent auprès d’institutions financières.
Garantie Québec peut également fournir toute autre forme d’aide financière notamment pour accroître l’investissement des petites et moyennes entreprises ou pour appuyer leurs projets en matière de recherche et de développement ou d’exportation.
1998, c. 17, a. 51.
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