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I-16.1 - Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
1998, c. 17, a. 4; 2006, c. 59, a. 67.
4. Les affaires de la société sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 membres dont un président-directeur général nommés par le gouvernement.
Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres est d’une durée d’au plus trois ans.
1998, c. 17, a. 4.
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