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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. Le conseil d’administration de la société établit, avant la fusion, le premier plan stratégique de la société. Ce plan est d’une durée de deux ans.
Le plan stratégique de la Société générale de financement du Québec et celui d’Investissement Québec sont applicables à la société jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par le premier plan stratégique approuvé de la société.
2010, c. 37, a. 156.
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