I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Texte complet
93. Les affaires de l’Association sont administrées provisoirement par un conseil d’administration dont les administrateurs sont désignés par l’inspecteur général.
Trois-quart des administrateurs sont choisis parmi les membres de l’Association provinciale des assureurs-vie du Québec et un quart parmi les membres de l’Ordre des assureurs-vie de Québec constitué le 1er avril 1987 par lettres patentes délivrées en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
Les administrateurs demeurent en fonction jusqu’à la date de la première assemblée générale des sociétaires de l’Association qu’ils doivent convoquer et tenir dans les six mois du 1er octobre 1989.
L’inspecteur général s’assure que la procédure de convocation de l’assemblée et de la tenue de l’élection des nouveaux administrateurs a été suivie.
Il peut désigner, à titre d’observateur, une personne pour assister à l’assemblée. Cette personne fait rapport à l’inspecteur général de ses observations quant au déroulement de l’assemblée et lui soumet, s’il y a lieu, les recommandations qu’elle juge utiles.
1989, c. 48, a. 93.