I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 48 des lois de 1989, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, à l’exception de l’article 264, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre I-15.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 1 à 25, 27 à 29, 31 à 38, 40 à 48, 161 à 183, 205 à 209, 213, 214, 222 à 253, 257 et 258 du chapitre 48 des lois de 1989, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1991, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1991 du chapitre I-15.1 des Lois refondues.