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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 54.9
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Texte complet
54.9. Les règles de financement du conseil d’orientation sont déterminées aux règles budgétaires annuelles visées à l’article 15.1.
1979, c. 80, a. 15.
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