I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
54.3. Les membres du conseil d’orientation doivent être élus ou nommés avant le 1er juillet de chaque année, à l’exception des personnes visées dans le paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 54.2 qui doivent être élues entre le 15 et le 30 septembre suivant.
1979, c. 80, a. 15.