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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 200
Versions de la disposition

Texte complet
200. L’engagement de tout enseignant doit être fait pour une année scolaire, sauf pour terminer une année déjà commencée ou pour plus d’une année scolaire dans des cas spéciaux laissés à l’approbation du ministre.
S. R. 1964, c. 235, a. 212; 1979, c. 80, a. 54.
200. L’engagement de tout instituteur doit être fait pour une année scolaire, sauf pour terminer une année déjà commencée ou pour plus d’une année scolaire dans des cas spéciaux laissés à l’approbation du ministre.
S. R. 1964, c. 235, a. 212.
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