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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 180; 1989, c. 36, a. 237.
160. Le jugement du tribunal, quant aux dépens, est exécutoire contre les cautions, quinze jours après qu’une copie leur en a été signifiée.
S. R. 1964, c. 235, a. 180.
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