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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le courtier, le conseiller ou le représentant refuse d’agir pour un client s’il a des motifs raisonnables de croire que l’opération concernée est illicite ou susceptible de jeter le discrédit sur le marché des dérivés.
2008, c. 24, a. 66.
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