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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. L’entité communique à l’Autorité, dans les meilleurs délais, les décisions rendues relatives à l’admission d’un membre, d’un participant au marché ou à caractère disciplinaire.
2008, c. 24, a. 34.
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