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I-14.01 - Loi sur les instruments dérivés

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 24 des lois de 2008, tel qu’en vigueur le 1er août 2009, à l’exception de l’article 240, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre I-14.01 des Lois refondues.
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