I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
96.9. Le directeur général du centre de services scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312; 2023, c. 32, a. 7.
Les dispositions du présent article, en ce qu’elles concernent un centre de services scolaire anglophone, entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement (2023, c. 32, a. 85, par. 2°).
96.9. Le centre de services scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13; 2020, c. 1, a. 312.
96.9. La commission scolaire peut nommer un ou plusieurs adjoints au directeur de l’école après consultation de celui-ci.
1997, c. 96, a. 13.