Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 96.7.1
Versions de la disposition
96.7.1. Le directeur de l’école doit, sur recommandation des membres de l’équipe constituée en application de l’article 96.12, appuyer tout regroupement d’élèves désirant réaliser des activités utiles pour lutter contre l’intimidation et la violence.
