I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
75.3. Tout membre du personnel d’une école doit collaborer à la mise en oeuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence et veiller à ce qu’aucun élève de l’école à laquelle il est affecté ne soit victime d’intimidation ou de violence.
2012, c. 19, a. 4.