Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.5
Versions de la disposition

Texte complet
459.5. Le ministre élabore à l’intention des centres de services scolaires un guide proposant des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation, qui tient compte, entre autres, du nombre d’élèves et de la taille du territoire des centres de services scolaires.
Il élabore aussi le contenu de la formation à l’intention des membres des conseils d’établissement et des conseils d’administration des centres de services scolaires.
Le ministre diffuse les documents prévus aux premier et deuxième alinéas auprès des personnes à l’intention de qui ils sont élaborés.
2016, c. 26, a. 52; 2020, c. 1, a. 141.
459.5. Le ministre élabore à l’intention des commissions scolaires un guide proposant des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation, qui tient compte, entre autres, du nombre d’élèves et de la taille du territoire des commissions scolaires. Il en assure la diffusion auprès de celles-ci.
2016, c. 26, a. 52.
En vig.: 2018-07-01
459.5. Le ministre élabore à l’intention des commissions scolaires un guide proposant des bonnes pratiques de gestion, notamment en matière de décentralisation, qui tient compte, entre autres, du nombre d’élèves et de la taille du territoire des commissions scolaires. Il en assure la diffusion auprès de celles-ci.
2016, c. 26, a. 52.
© Gouvernement du Québec