Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 459.1
Versions de la disposition

Texte complet
459.1. Le ministre établit, après consultation des centres de services scolaires, les indicateurs nationaux qu’il met à la disposition de tous les centres de services scolaires aux fins notamment de leur permettre de dégager, dans leurs plans d’engagement vers la réussite, les principaux enjeux auxquels ils font face.
2002, c. 63, a. 29; 2016, c. 26, a. 49; 2020, c. 1, a. 312.
459.1. Le ministre établit, après consultation des commissions scolaires, les indicateurs nationaux qu’il met à la disposition de toutes les commissions scolaires aux fins notamment de leur permettre de dégager, dans leurs plans d’engagement vers la réussite, les principaux enjeux auxquels elles font face.
2002, c. 63, a. 29; 2016, c. 26, a. 49.
459.1. Le ministre établit, après consultation des commissions scolaires, les indicateurs nationaux qu’il met à la disposition de toutes les commissions scolaires aux fins notamment de leur permettre de dégager, dans leurs plans stratégiques, les principaux enjeux auxquels elles font face.
2002, c. 63, a. 29.
© Gouvernement du Québec