I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
458. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 458; 2006, c. 52, a. 23; 2023, c. 32, a. 40.
458. Les projets de règlements visés aux articles 447, 448 et 456 sont soumis, avant leur adoption, à l’examen du Conseil supérieur de l’éducation.
1988, c. 84, a. 458; 2006, c. 52, a. 23.
458. Les projets de règlements visés aux articles 447, 448, 450 et 456 sont soumis, avant leur adoption, à l’examen du Conseil supérieur de l’éducation.
1988, c. 84, a. 458.