Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 446
Versions de la disposition

Texte complet
446. Les articles 266, 270, 272, 274, 279 à 285, le premier alinéa de l’article 286 et le deuxième alinéa de l’article 287 s’appliquent au Comité, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 446; 1990, c. 8, a. 52; 1997, c. 96, a. 127; 2002, c. 75, a. 27.
446. Les articles 266, 270, 272 à 274, 278 à 286 et les premier et deuxième alinéas de l’article 287 s’appliquent au Conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 446; 1990, c. 8, a. 52; 1997, c. 96, a. 127.
446. Les articles 266, 268 à 274 et 278 à 287 s’appliquent au Conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 446; 1990, c. 8, a. 52.
446. L’exercice financier du Conseil commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Les articles 278 à 282 et 284 à 287 s’appliquent au Conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 446.
© Gouvernement du Québec