I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
421. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 421; 2002, c. 75, a. 15; 2018, c. 5, a. 39.
421. Le secrétaire assure la gestion courante des activités et des ressources du Comité.
Il veille à l’exécution des décisions du Comité et il exerce les tâches que celui-ci lui confie.
1988, c. 84, a. 421; 2002, c. 75, a. 15.
421. Le directeur général assure la gestion courante des activités et des ressources du Conseil.
Il veille à l’exécution des décisions du Conseil et du comité exécutif et il exerce les tâches que ceux-ci lui confient.
1988, c. 84, a. 421.