I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
412. Le Comité peut déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général ou à un autre membre de son personnel.
1988, c. 84, a. 412; 2002, c. 75, a. 11; 2018, c. 5, a. 36.
412. Le Comité peut déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au secrétaire ou à un autre membre de son personnel.
1988, c. 84, a. 412; 2002, c. 75, a. 11.
412. Le Conseil peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au comité exécutif, au directeur général ou à un autre membre du personnel du Conseil.
1988, c. 84, a. 412.