I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
411. Le Comité transmet une copie de l’avis de convocation et de l’ordre du jour d’une séance extraordinaire du Comité à chaque centre de services scolaire de l’île de Montréal en même temps qu’il les transmet aux membres du Comité.
1988, c. 84, a. 411; 2020, c. 1, a. 131.
411. Le Conseil transmet une copie de l’avis de convocation et de l’ordre du jour d’une séance extraordinaire du Conseil à chaque commission scolaire de l’île de Montréal en même temps qu’il les transmet aux membres du Conseil.
1988, c. 84, a. 411.