I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
404. Le directeur général participe aux séances du Comité, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 404; 2002, c. 75, a. 31.
404. Le directeur général participe aux séances du Conseil, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 404.