I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
386. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 386; 1997, c. 47, a. 26.
386. Dans les matières relevant de sa compétence, les articles 204 à 301, sauf l’article 291, s’appliquent à la commission scolaire régionale, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 386.