I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
383. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 383; 1997, c. 47, a. 26.
383. Les articles 181 à 203 s’appliquent à la commission scolaire régionale, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 383.