I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
380. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 380; 1997, c. 47, a. 26.
380. Les articles 154 à 178 s’appliquent à la commission scolaire régionale, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 380.