I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
377. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 377; 1997, c. 47, a. 26.
377. Les articles 145, 147 et 148 s’appliquent au représentant du comité de parents, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 84, a. 377.