I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
373. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 373; 1997, c. 47, a. 26.
373. Le directeur général de la commission scolaire régionale participe aux séances du conseil des commissaires, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 373.