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I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Article 372
Versions de la disposition

Texte complet
372. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 372; 1997, c. 47, a. 26.
372. Une commission scolaire régionale est administrée par un conseil de commissaires composé des personnes suivantes:
1°  tous les commissaires des commissions scolaires membres de la commission scolaire régionale élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E‐2.3) ou, s’il y a lieu, en application des articles 374 et 375 de la présente loi;
2°  le commissaire représentant du comité de parents de la commission scolaire régionale élu en application de la présente loi.
1988, c. 84, a. 372.
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