I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
248. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 248; 1997, c. 96, a. 84.
248. La commission scolaire peut adopter des critères sur:
1°  l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques;
2°  le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études établis par le ministre.
1988, c. 84, a. 248.