I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
24. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 24; 2005, c. 16, a. 2.
24. Le ministre délivre une autorisation d’enseigner à toute personne qui satisfait aux exigences qu’il fixe par règlement.
1988, c. 84, a. 24.