I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
156. (Abrogé).
1988, c. 84, a. 156; 2008, c. 29, a. 17.
156. Jusqu’à la nomination du président, les séances du conseil des commissaires sont présidées par l’un des commissaires désigné à cette fin par le conseil des commissaires.
1988, c. 84, a. 156.