I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Texte complet
7. Le président-directeur général est responsable de l’administration de l’Institut dans le cadre de ses règlements.
1979, c. 10, a. 7; 1985, c. 30, a. 41.
7. Le gouvernement nomme un directeur général parmi les membres de l’Institut. Le directeur général est responsable de l’administration de l’Institut dans le cadre de ses règlements.
1979, c. 10, a. 7.