I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 6 Versions de la disposition

1985-10-23

6. Le gouvernement nomme le président-directeur général de l’Institut parmi les membres de ce dernier.

Les membres de l’Institut désignent, parmi les membres qui n’exercent pas la fonction de président-directeur général, un vice-président.

Le président-directeur général préside les réunions de l’Institut et assume les autres fonctions que l’Institut lui assigne par règlement.

1979, c. 10, a. 6; 1985, c. 30, a. 40.

1979-06-27

6. Le gouvernement nomme le président de l’Institut parmi les membres de ce dernier.

Les membres de l’Institut désignent, parmi les membres qui n’exercent pas la fonction de président ou de directeur général, un vice-président.

Le président préside les réunions de l’Institut et assume les autres fonctions que l’Institut lui assigne par règlement.

1979, c. 10, a. 6.