I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Texte complet
32. Les livres et comptes de l’Institut sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et chaque fois que le décrète le gouvernement. Ses rapports doivent accompagner le rapport annuel de l’Institut.
1979, c. 10, a. 32.