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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. (Abrogé).
1979, c. 10, a. 28; 1987, c. 11, a. 1.
28. Les sommes versées par le ministre des Finances et par le ministre chargé de l’application de la présente loi en vertu des articles 26 et 27 servent à payer les dépenses d’administration et toute autre dépense de l’Institut découlant de l’application de la présente loi.
1979, c. 10, a. 28.
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