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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Institut est une corporation au sens du Code civil et il est investi des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1979, c. 10, a. 2.
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