I-13.2.1 - Loi sur l’Institut québécois de réforme du droit

Article 3 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

3. Pour l’accomplissement de sa mission, l’Institut effectue lui-même ou dirige des recherches dans le cadre de programmes qu’il élabore.

De plus, il peut:

1°  promouvoir la collaboration et la concertation des chercheurs, des praticiens et des organismes qui exercent leur activité dans le domaine juridique ou dans ses autres domaines de recherche;

2°  examiner les propositions de réforme présentées par les personnes et les organismes intéressés;

3°  tenir des colloques et des réunions d’information ou de consultation;

4°  publier des études ou participer à leur publication.

1992, c. 43, a. 3.