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I-13.2.1 - Loi sur l’Institut québécois de réforme du droit

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
11. Le président assure la direction de l’Institut et préside ses réunions.
En cas d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
1992, c. 43, a. 11.
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