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I-13.1 - Loi sur l’Institut national de productivité

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les membres de l’Institut autres que le directeur général ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais justifiables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions et ils reçoivent une allocation de présence fixée par le gouvernement.
1978, c. 68, a. 8.
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