I-13.1.2 - Loi sur l’Institut national des mines

Article 6 Versions de la disposition

2014-01-05

6. Pour la réalisation de sa mission, l’Institut peut, notamment:

1°  faire réaliser, notamment avec la collaboration du Comité sectoriel de main-d’oeuvre de l’industrie des mines constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38), les études et recherches nécessaires à la connaissance du secteur minier et à l’évolution des compétences requises dans ce secteur;

2°  diriger des projets-pilotes et des expérimentations, principalement dans le domaine de la formation;

3°  conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

4°  solliciter et recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec sa mission;

5°  établir des modes de collaboration avec d’autres personnes ou sociétés dans le domaine minier;

6°  exécuter tout autre mandat que lui confie le ministre ou le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

En ce qui concerne une entente visée au paragraphe 3° du premier alinéa, le ministre ou le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, selon leur compétence respective, est considéré responsable de l’Institut aux fins de l’application des chapitres III et III.1 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1) et de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30).

2009, c. 6, a. 6; 2013, c. 28, a. 153.

2010-06-28

6. Pour la réalisation de sa mission, l’Institut peut, notamment:

1°  faire réaliser, notamment avec la collaboration du Comité sectoriel de main-d’oeuvre de l’industrie des mines constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38), les études et recherches nécessaires à la connaissance du secteur minier et à l’évolution des compétences requises dans ce secteur;

2°  diriger des projets-pilotes et des expérimentations, principalement dans le domaine de la formation;

3°  conclure, conformément à la loi, une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l’un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation;

4°  solliciter et recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions, pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec sa mission;

5°  établir des modes de collaboration avec d’autres personnes ou sociétés dans le domaine minier;

6°  exécuter tout autre mandat que lui confie le ministre.

2009, c. 6, a. 6.